PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires. Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du comité ou du quart de l’assemblée générale après qu’il en ait été référé à l’Association Canine Territoriale de l’Oise. Cette dernière est, de son coté, en droit de demander que soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts et règlements.

Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation à la majorité simple, par l’assemblée générale de l’association.

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1-AFFILIATION

Pour s'intégrer à la cynophilie française le CUSCC60 doit être membre de l'association Canine Territoriale de l’Oise.

L'association CUSCC 60 doit solliciter son affiliation en respectant la procédure suivante :

 

• Être une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.

• Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.

• S'engager à respecter les statuts règlements et directives de l'association canine territoriale et de la Société Centrale Canine.

• Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Comité et du Bureau.

 

2-AFFILIATION 

 

Si elle est admise par l'association canine territoriale, l'association "CUSCC 60 accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l'association.

A l'issue du stage,  l'Association sollicitera par écrit son affiliation définitive en joignant :

• La liste des membres du Comité à jour,

• La liste des adhérents à jour de cotisation

• La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club. 

 

3-MOYENS D’ACTION

 

Article - 1 : Définition

Les moyens d’action doivent permettre à l’association d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts « mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race » et ce, principalement à travers l’organisation de concours de travail (Field-trial)

L’énumération qui est faite à l’article 5 des STATUTS de l’association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de la législation et des techniques de promotion ou de diffusion

 

4-ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION – JURIDICTION

 

Article 2 : Admission

            Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l’association. L’adhésion ne devenant définitive qu’après prononcer de l’agrément par le comité. Tout membre de l’association habilité à recueillir des adhésions devra :

• Donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l’association

• L’informer que son adhésion ne deviendra définitive qu’après approbation du comité

• Transmettre immédiatement au trésorier les demandes d’adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant.

  • Il incombera alors au trésorier de les soumettre à l’agrément du comité suivant.

  • L’adhérent se fait une obligation d’adhérer à l’ACTO.A cet effet, il en réglera le montant lors du versement de sa cotisation au CUSCC 60

 

Article 3 : Démission

            Pour être valable, toute démission doit être adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception, article 9 des statuts de l’association, avant le 31 décembre.

 

Article 4 : Radiation

            La radiation de plein droit sera acquise sans formalité comme prévue à l’article 9 (b) des Statuts

 

Article 5 : Juridiction et sanctions

• Juridiction de l’association

En application du règlement intérieur de l’Association Canine Territoriale de l’Oise, elle s’entend sur toutes les manifestations et à l’occasion de toutes les réunions organisées par l’association. Elle s’applique aussi bien à ses membres qu’à toutes autres personnes ayant participées à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la Société Centrale Canine et de l’Association Canine Territoriale de l’Oise en se comportant de façon incorrecte.

• Nature de la sanction

En application du règlement intérieur de l’Association Canine Territoriale de l’Oise, les sanctions applicables sont :

• Au premier degré : l’avertissement

• Au deuxième degré : l’exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d’une intervention auprès de l’Association Canine Territoriale de l’Oise pour qu’elle demande à la Société Centrale Canine l’exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la Société Centrale Canine avec toutes les conséquences en découlant.

• Prononcé des sanctions

Elles sont prononcées par le comité siégeant en conseil de discipline.

• Directive pour l‘application des sanctions

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b ci-dessus.

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Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés, par lettre recommandée avec accusé de réception.

• De la nature des faits qui leur seront reprochés

• De la sanction qu’ils peuvent encourir

• De la possibilité d’adopter entre le dépôt sous quinzaine d’un mémoire de défense au siège de l’association ou la comparution, avec éventuellement assistance d’un conseil devant le comité. Au cas où cette option serait retenue, le président de l’association devra en être avisé sous délai de quinzaine. Dans ce cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours à l’avance de la réunion, à venir au comité.

Les décisions prises par le comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinzaine à compter de leur prononcé.

En application du règlement intérieur de l’Association Canine Territoriale de l’Oise le sanctionné doit être informé qu’il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

 

5-ADMINISTRATIF – LE COMITE

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Article 6 : Gratuité des fonctions

            Les fonctions de membres du comité sont bénévoles Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs qui doivent être joints aux demandes de remboursement et faire l’objet d’une décision expresse du Président et / ou du Trésorier

            Les membres du personnel rétribués par l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du comité.

 

Article 7 : Cooptation

            Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour du comité où elle sera décidée.

 

Article 8 : Appel de candidature

            Deux mois au minimum avant l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du comité (article 12 des statuts de l’association). Le président devra par écrit, par courrier électronique ou par voie de bulletin :

• Informer les adhérents du nombre de poste à pourvoir

• Préciser les délais de recevabilité des candidatures (un mois avant l’assemblée générale, cachet de la poste faisant foi) et qui devront être envoyées par lettre recommandée

Le comité devra désigner parmi ses membres une commission des élections composée de trois membres non rééligibles.

Cette commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats sortants rééligibles, nouveaux candidats et établira ses bulletins de vote.

 

Article 9 : Elections

• Matériel de vote

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre en même temps que l’avis de convocation à l’assemblée générale et au plus tard quinze jours avant la date des élections afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance.

Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes règlementaires à l‘adresse de l’association et fournies par elle, pour être reçus à l‘adresse indiquée au plus tard la veille de l’assemblée générale.

L’enveloppe d’expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant afin d’émargement sur la liste électorale et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

• Constitution et rôle du bureau de vote

Le trésorier dressera avant chaque assemblée générale la liste des membres de l’assemblée générale tels que définis à l’article 18 des statuts.

Il sera constitué au début de l’assemblée générale un bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l’assemblée générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d’un membre du comité non-candidat à l’élection.

Il procèdera à la vérification et à l’émargement des enveloppes reçues puis au dépouillement des bulletins.

• Vote sur place

Les membres présents à l’assemblée générale n’ayant pas voté par correspondance pourront après émargement sur la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début d’assemblée. Une urne sera déposée à cet effet.

• Dépouillement des votes

Il fait l’objet d’un procès-verbal auquel sont annexés

• Les bulletins blancs,

• Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe,

• Les désignations insuffisantes,

• Les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,

• Les enveloppes sans bulletin.

Le procès-verbal est signé par le président du bureau de vote et les scrutateurs.

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Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé. Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront brûlés en présence des adhérents ayant assistés au dépouillement.

• Réclamations et contestations

Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal. Elles seront soumises à l’appréciation de la Société Canine Régionale du Centre, conformément au règlement intérieur de cette dernière. Le procès-verbal et les pièces annexes devront alors être adressés à l’Association Canine Territoriale de l’Oise

 

Article 10 : Bureau

            L’article 15 des statuts de l’association stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du bureau.

            Pour la bonne application de cet article, il est convenu que le vocable « conjoints » recouvre également les personnes pacsées, ou vivant sous le même toit, ou notoirement ensemble.

 

Article 11 : Procès-verbaux

            Les procès-verbaux du comité sont approuvés lors de la séance suivante ou par transmission électronique dans les 15 jours suivant la réunion de Comité.

 

6-ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 12 : Convocations

            Qu’il s’agisse d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire, elles sont adressées, conformément à l’article 18 des statuts de l’association, au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour. Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins six mois de présence (article 18 des statuts de l’association) qui, en tant que membres de l’assemblée générale, ont seuls droits de participer aux délibérations et décisions.

 

Article 13 : Personnel rétribué de l’association

            Les membres du personnel rétribué par l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative seulement, aux séances de l’assemblée générale.

 

Article 14 : Délibérations de l’assemblée générale

            Le compte rendu des délibérations de l’assemblée générale fait l’objet d’une publication à l’initiative du comité.

 

7-COMMISSIONS

 

Article 15 : Rôle

            Des commissions spéciales peuvent être créées par le comité afin de pouvoir associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du comité.

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Article 16 : Compétences

            Le secteur de compétences de chaque commission sera nettement défini par le comité de l’association.

 

Article 17 : Composition

            Elles sont constituées de membres du comité ou adhérent du C.U.S.C.C .60 particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des commissions.

            Le président sera obligatoirement désigné parmi les membres du comité. Le secrétaire sera élu par la commission.

 

Article 18 : Mandats des commissaires

            Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du comité.

 

Article 19 : Saisines et pouvoirs

            Les commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le comité de l’association. Elles n’ont qu’un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul comité de l’association.

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Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'Association Canine Territoriale de l’Oise et approuvé par l’Assemblée Générale du 30 mai 2020

Il est donc applicable immédiatement.

 

Fait à Thiescourt, le 30 mai 2020